Politique de confidentialité et Mentions légales

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Informations sur le propriétaire du site :

Raison sociale : CANTISA SAU
NIF : A46269213
Domaine : www.cantisa.es
Adresse postale : PINTOR JOAQUIN SOROLLA 8, 46930 QUART DE POBLET (VALENCE), Espagne
Adresse électronique : cantisa@cantisa.es
Téléphone : +34 961597242
Données d’enregistrement : Inscrite au Registre du commerce de Valence, tome 1610, folio 78, page 10308, inscription 1ère

Protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur et applicable à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à CANTISA SAU, avec le NIF A46269213 et siège social situé au PINTOR JOAQUIN SOROLLA 8, 46930 QUART DE POBLET (VALENCE), et que les traitements correspondants, leurs finalités, les délais de conservation et les bases légales sont détaillés ci-dessous :

Traitements effectués

Actions commerciales via le formulaire web : Traiter vos demandes et/ou requêtes, ainsi que pour des activités de publicité et de prospection commerciale. Les données seront conservées tant que le consentement accordé est maintenu, sauf obligation légale. Base légale : Le consentement de la personne concernée.
Gestion des utilisateurs web : Collecte, enregistrement et traitement des données des utilisateurs. Les données seront conservées tant que le consentement accordé est maintenu, sauf obligation légale. Base légale : Le consentement de la personne concernée.
Installation de cookies : Gestion et installation des cookies. Les données seront conservées tant que le consentement accordé est maintenu. Base légale : Le consentement de la personne concernée.
Newsletter : Gestion des abonnements à la newsletter afin d’effectuer les envois correspondants. Les données seront conservées tant que le consentement accordé est maintenu. Base légale : Le consentement de la personne concernée.
Gestion du formulaire web : Traiter vos demandes et/ou requêtes. Les données seront conservées tant que le consentement accordé est maintenu, sauf obligation légale. Base légale : Le consentement de la personne concernée.

Droits des personnes concernées

CANTISA SAU informe les utilisateurs qu’ils peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de portabilité, d’opposition au traitement de leurs données personnelles et le droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées, y compris le profilage, auprès du Responsable du traitement, ainsi que le droit de retirer le consentement donné.

Droit d’accès : C’est le droit de l’utilisateur d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement qui a été ou est effectué, ainsi que sur les informations disponibles concernant l’origine de ces données et les communications effectuées ou prévues à leur sujet.
Droit de rectification : C’est le droit de la personne concernée de faire modifier les données qui s’avèrent inexactes ou incomplètes. Ce droit ne peut être exercé qu’en ce qui concerne les informations sous le contrôle de CANTISA SAU, par exemple, la suppression de commentaires publiés sur le site, d’images ou de contenus web contenant des données personnelles de l’utilisateur.
Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de limiter les finalités du traitement initialement prévues par le responsable du traitement dans certains cas particuliers.
Droit à l’effacement : C’est le droit de supprimer les données personnelles de l’utilisateur, à l’exception de ce qui est prévu par le RGPD ou par d’autres réglementations applicables qui imposent leur conservation, dans les délais et conditions prévues.
Droit à la portabilité des données : Le droit de recevoir les données personnelles que l’utilisateur a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : C’est le droit de l’utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou de faire cesser ce traitement par CANTISA SAU.
Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées : C’est le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques concernant l’utilisateur ou l’affecterait de manière significative de façon similaire.
Droit de retirer le consentement : Le droit de retirer son consentement pour tout traitement pour lequel il a été donné, à tout moment et gratuitement.

Pour pouvoir exercer l’un quelconque des droits décrits ci-dessus, vous devez remplir les conditions suivantes :

1. Soumission d’une demande écrite à l’adresse postale PINTOR JOAQUIN SOROLLA 8, 46930 QUART DE POBLET (VALENCE) ou par courrier électronique à cantisa@cantisa.es.

La demande soumise par le titulaire des données pour exercer ses droits doit respecter les exigences légales suivantes :

Nom et prénom de la personne concernée ainsi qu’une copie de son DNI/NIE ou de tout autre document d’identification officiel. Lorsque la représentation est autorisée, l’identification de la personne qui représente le titulaire des données est également nécessaire par le même moyen, ainsi que le document justifiant cette représentation. La copie du DNI peut être remplacée dès lors que l’identité est prouvée par tout autre moyen légalement valable.
Demande précisant l’objet de la requête (droit(s) que l’on souhaite exercer).
Adresse postale ou électronique aux fins de notification.
Documents justificatifs de la demande formulée, le cas échéant.

Documents justificatifs de la demande formulée, le cas échéant.

Enfin, nous vous informons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos si vous avez connaissance ou estimez qu’un fait peut constituer une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données.

CANTISA SAU s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de risque associé aux traitements effectués et indiqués dans la présente section, afin de garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité.

Dernière mise à jour : 4 mars 2025

2. MENTIONS LÉGALES

Introduction

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), CANTISA SAU informe qu’elle est propriétaire du site web. Conformément aux dispositions de l’article 10 de ladite loi, CANTISA SAU fournit les informations suivantes :

Utilisateur et régime de responsabilité

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de CANTISA SAU confèrent à l’utilisateur le statut d’utilisateur. Le site web de CANTISA SAU fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :
La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires mis en place par CANTISA SAU pour accéder à certains contenus ou services offerts sur le site.
L’utilisation des informations, services et données proposés par CANTISA SAU de manière contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui pourrait, de quelque manière que ce soit, porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.

Politique de liens et exclusions de responsabilité

CANTISA SAU n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens présents sur son site, tant qu’elle n’a pas connaissance effective que l’activité ou l’information vers laquelle elle renvoie ou recommande est illicite ou porte atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation. Dans le cas où elle en aurait connaissance, elle doit agir avec diligence pour supprimer ou rendre inopérant le lien correspondant.
CANTISA SAU est considérée comme ayant la connaissance effective mentionnée ci-dessus lorsqu’une autorité compétente a déclaré l’illégalité des données, ordonné leur retrait ou rendu l’accès impossible, ou lorsqu’une atteinte a été reconnue et que CANTISA SAU a pris connaissance de la décision correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus que CANTISA SAU applique dans le cadre d’accords volontaires ou par d’autres moyens de connaissance effective pouvant être établis.

CANTISA SAU déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de la navigation sur celui-ci. Par conséquent, CANTISA SAU ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir lors de sa navigation sur Internet. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers accessibles via des liens.

Modifications

CANTISA SAU se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site web ainsi qu’à sa configuration et sa présentation. Afin de maintenir les informations publiées à jour, le contenu du site peut être modifié, corrigé, supprimé ou complété à tout moment, par tout moyen légalement admissible.

Indication des prix

Dans le cas où les prix des produits et/ou services sont affichés, ceux indiqués à l’écran seront ceux en vigueur à tout moment. Les prix seront exprimés en euros et incluront la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Si la TVA n’est pas incluse dans le prix, cela sera indiqué explicitement et l’utilisateur pourra visualiser le prix final complet. De même, si d’autres taxes sont applicables, elles seront précisées, y compris, le cas échéant, le montant des majorations ou remises applicables à l’offre ainsi que les frais supplémentaires pouvant être imputés au consommateur ou à l’utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

CANTISA SAU, en son nom ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple : images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), tous propriété de CANTISA SAU. Ces éléments constituent donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, et sont soumis tant à la réglementation espagnole et européenne qu’aux traités internationaux applicables auxquels l’Espagne a adhéré. Tous droits réservés.
Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite sans l’autorisation de CANTISA SAU.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à CANTISA SAU. Il peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, copier et stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique uniquement pour un usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de CANTISA SAU.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations échangées entre CANTISA SAU et l’utilisateur. CANTISA SAU dispose d’un certificat de sécurité utilisé via le CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont définis pour établir une connexion sécurisée, en utilisant des clés préétablies, permettant de coder et de décoder toutes les données transmises jusqu’à la fermeture de la connexion.

Actions légales, législation applicable et juridiction

Si l’utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit contacter CANTISA SAU par courrier électronique à l’adresse cantisa@cantisa.es. De plus, CANTISA SAU met à disposition des consommateurs et utilisateurs des formulaires officiels de réclamation. CANTISA SAU se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle juge appropriée en cas d’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, conformément aux règles de compétence et de juridiction en vigueur.

Dernière mise à jour : 4 mars 2025